Dans le cadre des activités de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur (IHEMI), j’ai présidé un groupe de travail sur les cours criminelles départementales. Notre groupe de travail à délivré un rapport qui dresse un bilan de l’expérimentation de ces cours criminelles départementales et les possibilités d’une réforme.
Vous pouvez consulter la présentation de ces travaux sur le site de l’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ).
Cette présentation prend notamment la forme d’un débat animé par Valérie Sagant (directrice de l’IERDJ), auquel j’ai participé, avec Christiane Besnier (ethnologue, membre du Centre d’histoire et d’anthropologie) et Aline Lebret).
J’ai participé au colloque organisé par M. Benjamin Fiorini à l’Université Paris 8 : « Quel avenir pour le jury criminel ? » le 5 octobre 2023. Une occasion privilégiée d’avoir un vrai débat sur les mérites et les inconvénients d’une réforme qui transfère plus de la moitié du contentieux criminel à des juridictions sans jurés (avec notamment Me François Saint-Pierre, Me Henri Leclerc, Marc Hédrich, le témoignage irremplaçable d’anciens jurés, les points de vue d’avocats, de sociologues, d’historiens, de philosophes, de comparatistes…). Ce colloque donnera lieu à la publication d’un ouvrage à paraître chez Dalloz.
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