Compliance et norme anti-corruption

Notre article, co-écrit avec Franck Verdun, sur la compliance anti-corruption paraît dans la Revue trimestrielle de droit commercial (H. Bouthinon-Dumas et F. Verdun, « La promesse de l’effectivité de la norme anticorruption, grâce à la compliance est-elle tenue ? », RTDCom 2023/02 p. 271 et s.).

Capture d'écran de l'article de droit commercial sur la compliance et la norme anti-corruption.

Cet article met en évidence que la recherche de l’effectivité de la norme est la raison d’être de la compliance, mais que celle-ci ne peut atteindre son objet que si les autorités publiques et les entreprises assujéties développent une véritable culture de la compliance.

Cette condition n’est que partiellement remplie aujourd’hui en matière de lutte contre la corruption. La pleine acculturation de la compliance dans la pratique française est essentielle pour que la compliance ne se réduise pas à une nouvelle strate de procédures incertaines, coûteuses et bureaucratiques, mais devienne un véritable vecteur de performance économique et d’intégrité pour les entreprises.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherche par mots clefs

Amérique Droit commercial Formation Intelligence juridique