Compliance, droit économique et organisation des entreprises : la révolution !

J’ai présenté une nouvelle étape dans nos réflexions sur la compliance. A l’occasion du congrès de l’Association Française Droit et Management, Franck Verdun et moi avons montré que l’émergence et l’expansion des obligations de compliance à la charge des (grandes) entreprises constituait une remise en cause du rapport que les entreprises entretiennent traditionnellement avec le cadre règlementaire. Les entreprises sont responsabilisées : elles doivent désormais veiller à ce qu’elles-mêmes et parfois leurs partenaires respectent des normes considérées comme essentielles. C’est une rupture fondamentale par rapport à une conception (ordolibérale) de l’entreprise libre d’organiser ses processus économiques comme elle l’entend à l’intérieur d’un cadre fixé par l’Etat.

Nous étions particulièrement heureux d’échanger avec vigueur avec nos collègues de business schools françaises et nos collègues canadiens et états-uniens venus en force cette année au Congrès de l’AFD&M. A SUIVRE…

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